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1.1 Les valeurs présentées dans les propositions sont nettes et ne comprennent que les éléments décrits.
1.2 La TVA s'ajoute aux valeurs présentées au taux légal en vigueur.
2.1 Cette proposition est valable 15 jours ; A compter de la date d'échéance de la proposition, une nouvelle
consultation est nécessaire pour d'éventuelles corrections de prix.
3.1 Dans les installations de DAEL
3.2 Pour les livraisons à effectuer par DAEL, ou une autre société sous-traitée, les frais de port sont à la charge du
client.
4.1 À confirmer après l'attribution, en fonction des quantités (les délais de livraison sont comptés à compter de la date
de réception de la commande, du règlement des crédits en souffrance et de la réception des éventuels montants
contractés à titre d'acompte.
4.2 S'il est nécessaire d'envoyer des dessins pour approbation, les délais de fabrication ne seront comptés qu'à partir de la
date d'approbation.
4.3 Dans le cas de peinture, les dates de fabrication/peinture ne seront calculées qu'à partir de la date des informations de couleur dans
le système RAL à utiliser.
5.1 A convenir pour chaque cas
6.1 Les factures non payées à leur échéance seront soumises à des intérêts de retard, calculés au taux en vigueur, et
une note de débit sera émise avec une tolérance de 10 jours après la date d'échéance.
6.2 Jusqu'à réception intégrale des montants facturés pour les articles livrés, DAEL se réserve la propriété de
ceux-ci.
7.1 Sur demande préalable, les retours de matériel pourront être acceptés dans un délai de 15 jours suivant la
date de facture.
7.2 Les retours de matériel réalisé spécifiquement sur commande et ne faisant pas partie des
stocks habituels ne seront pas acceptés.
7.3 Les retours doivent être accompagnés d'un document de retour, indiquant
dessus le numéro de commande DAEL.
7.4 L'annulation de commandes dans le carnet de commandes de matériel ne faisant pas partie du stock habituel n'est pas acceptée.
8.1 DAEL se réserve le droit de prendre la décision finale sur la validité de toute demande de garantie. A
cet effet, les luminaires défectueux doivent être retournés pour analyse, port à la charge de l'expéditeur
(accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture).
8.2 La Garantie ne s'applique qu'en cas de panne totale dépassant le taux de panne standard de 0,2 % pour 1 000 heures
de fonctionnement.
8.3 Si la panne totale est supérieure au taux de panne standard, DAEL remplacera les luminaires gratuitement ou émettra une
note de crédit pour les luminaires qui sont tombés en panne en raison d'un défaut de produit ou de fabrication pendant la
période de garantie.
8.4 La garantie ne s'applique que si les luminaires sont utilisés conformément aux spécifications autorisées (selon
la fiche technique) et si les luminaires ont été installés, mis en service et utilisés de
manière professionnelle. Les limites de température et de tension ne peuvent pas être dépassées.
Bureau du Registre du Commerce de Póvoa de Lanhoso : enregistrement 310/110595, 108-c 79 à 83 NIF : 503 477 320
